Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une communauté de communes, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire. 

Le PLUi doit permettre l'émergence d'un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d'aménagement et les spécificités d'une territoire. Il détermine donc les conditions d'un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l'espace) et répondant aux besoins de développement local.

L'intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l'échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires. Ainsi, la Communauté de communes Lot-et-Tolzac a délibéré quant à la rédaction d'un PLUi. 

Le PLUi comprend : (article L123-1 à L123-5 du Code de l'Urbanisme)

• un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d'espace, en s'appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ;
• un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui expose le projet d'urbanisme et définit notamment les orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
• des orientation d'aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements ;
• un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) et fixe les règles générales d'urbanisation ;
• des annexes (servitudes d'utilité publique) liste des lotissements, schémas des réseaux d'eau et assainissement, plan d'exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc..).

Détails de toutes les phases dans le document "Les 5 phases d'élaboration du PLUi" disponible dans l'espace de téléchargement.