Dans le cadre de l'élaboration du PLUi du Lot et Tolzac, deux réunions publiques sont organisées afin de présenter les documents graphiques, le règlement écrit, les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que les principales justifications ayant permis d'établir ce projet.
Réunions publiques : le mardi 24 avril à 20h30 à la salle des fêtes de Monclar d'Agenais
le jeudi 26 avril à 20h30 à la salle des fêtes de Castelmoron sur Lot
Ces réunions sont l'occasion de vous informer et de vous exprimer : venez nombreux participer !
Le projet du P.A.D.D. a été mis à jour. Des évolutions ont été apportées aux orientations du P.A.D.D. validées en 2016. En effet, le document se construit et le territoire évolue, de nouveaux besoins se font ressentir. Il a donc été ajouté les éléments suivants au sein des orientations du P.A.D.D. :
Vous pouvez consulter et télécharger le P.A.D.D. dans l'espace de téléchargement.
Vous pouvez consulter et télécharger tous les documents du PLUi en suivant ce lien :
https://www.dropbox.com/sh/vz963ejn96phebb/AACbK47wMLtIQWrh1DZ3TqmGa?dl=0
Le 5 juillet et le 2 Août 2017 : 2 comités de pilotage ont eu lieu pour présenter le projet de règlement écrit du cabinet URBA2D.
Une exposition est à votre disposition à la Communauté de communes ! Composée de 5 panneaux, elle vous détaille les objectifs et enjeux du projet.
Venez la découvrir et vous informer !
Un registre est à votre disposition dans chaque mairie du territoire et à la Communauté de communes pour recueillir toutes vos observations toute au long de la procédure du PLUi.
Le cabinet URBA2D tiendra une permanence lundi 28 novembre 2016 de 13h30 à 17h30 à la Communauté de communes Lot-et-Tolzac pour recueillir les observations des élus concernant le P.A.D.D. !
Le diagnostic étant maintenant validé, la procédure d'élaboration du P.L.U.i se poursuit par la définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).
Retrouver l'intégralité du diagnostic dans la rubrique PLUi.
3 ateliers ont été programmés en cette fin du mois d'août 2016 : - "Démographie et économie" Vendredi 26.8.16 à 10h
- "Développement urbain, habitat et équipements" Vendredi 26.8.16 à 14h
- "Agriculture et Environnement" Vendredi 9.9.16 à 10h.
La première phase d'élaboration du P.L.U.i se termine par la présentation ce vendredi 8 juillet 2016 à 10h du diagnostic aux Personnes Publiques associées (P.P.A.).
Un second comité pilotage a eu lieu le 10 juin 2016 à 10h pour présenter le diagnostic final de territoire.
Le premier comité de pilotage s'est déroulé le 29 avril 2016 à 9h30 : le cabinet URBA2D y a présenté l'état d'avancement du Diagnostic de territoire.
Mardi 9 février 2016 se sont tenues 2 réunions (une à 10h à Tombeboeuf et une autre à 14h à Castelmoron sur Lot) à destination des agriculteurs du territoire intercommunal afin de présenter les effets du PLUi au niveau agricole mais également de aire un état des lieux de la situation agricole.
Jeudi 29 septembre 2015 à 18h, les conseillers communautaires ainsi que les cabinets URBA2D et ARTIFEX étaient réunis pour une première réunion sur le PLUI.
Le Conseil Communautaire en séance du 20 juillet 2015 a définit les modalités de la collaboration entre la communauté de communes et les communes membres.
Téléchargez la délibération n°85/2015 pour connaître les détails de la délibération.
En séance du 6 novembre 2014, les élus communautaires ont souhaité inscrire dans les statuts de la Communauté de communes la compétence "Plan Local d'Urbanisme (PLU)".
Alors que les communautés urbaines et les métropoles avaient déjà de droit la compétence pour élaborer un PLUi, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) rend obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi.
Pour plus d'informations sur la Loi ALUR, téléchargez la fiche technique du Ministère du Logement et de Légalités des Territoire de Mai 2014.